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Arrêté du 15 janvier 2016

fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

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Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2016 fixe le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en administration, selon leur pays d'affectation.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44 et 46,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en administration.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les indemnités des volontaires civils

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes anciens concernant les indemnités supplémentaires des volontaires civils à l'étranger.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;
2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;
3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;
4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1 : Modification de l'indemnité des volontaires civils à l'étrangerArrêté du 30 décembre 2008Art. 2 : Indemnités des volontaires civils à l'étrangerArrêté du 30 décembre 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2016 précise que deux directeurs sont responsables de sa mise en œuvre à partir du 1er décembre 2015.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités supplémentaires pour volontaires internationaux

Résumé. Un tableau montre combien d'argent supplémentaire les volontaires internationaux reçoivent chaque mois, selon le pays où ils travaillent.

Fait le 15 janvier 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Arrêté du 15 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe