JORF n°0017 du 21 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44 et 46,

Arrêtent :

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;

3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;

4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 10 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk