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Arrêté du 11 janvier 2016

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agrément d'associations de santé

Résumé. Deux associations obtiennent un agrément national pour cinq ans, dont une pour son renouvellement.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 18 décembre 2015,

Arrête :

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Agrément de deux associations

Résumé. Deux associations obtiennent un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ;
Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC).

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Renouvellement d'agrément pour une association de santé

Résumé. L'association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs obtient un renouvellement d'agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs.

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3