Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ;
Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC).
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Arrêté du 11 janvier 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 18 décembre 2015,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret
Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3