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Décision du 13 janvier 2016

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Nomination de Sophie Bresny à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Sophie Bresny est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Sophie Bresny est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

Mme Sophie Bresny est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016.

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Publication d'une décision dans le JORF

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 13 janvier 2016
Article 1
Article 2