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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Étude des problèmes juridiques en outre-mer par le Sénat

Résumé. Le Sénat examine les questions de propriété et de droit dans les territoires d'outre-mer.

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Étude sur la propriété et le droit dans les outre-mer

Résumé. Le Sénat étudie les problèmes de propriété et de droit dans les territoires d'outre-mer.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Réunions

Délégation sénatoriale à l'outre-mer, à 9 heures (Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
Etude sur la problématique des titres de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer.
A 9 heures :
Audition de M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Première présidence de la Cour de cassation.
A 10 heures :
Audition de Mmes Pascale Compagnie, sous-directrice du droit économique, Marie Walazyc, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement, Claire Berger, rédactrice, et Caroline Azar, chef du bureau du droit des personnes et de la famille, à la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et de M. Eloi Buat-Ménard, adjoint à la sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation, Mmes Hélène La Salmonie, chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, et Laure Gauthey, rédactrice, à la direction des services judiciaires (DSJ), du ministère de la justice.

Convocations

Délégation à la prospective :
Jeudi 28 janvier 2016, à 8 h 30 (Grande salle Casimir-Delavigne 4, rue Casimir-Delavigne, 75006 Paris) :
Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) et auteur, à ce titre, de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique.
Questions diverses.

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