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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur la loi République numérique

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour moderniser la France avec le numérique.

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Discussion du projet de loi pour une République numérique

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour une République numérique, avec des rapports et avis de différentes commissions.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 21 janvier 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318 et 3399).
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3391) de Mme Corinne Erhel, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 3387) de Mme Hélène Geoffroy, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 3389) de M. Emeric Bréhier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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