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Arrêté du 19 janvier 2016

portant nomination à la Commission nationale du débat public

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Nomination d'un représentant des associations de protection de l'environnement

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission pour défendre les associations de protection de l'environnement.

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Nomination d'un représentant des associations environnementales

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission pour représenter les associations de protection de l'environnement.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2016, M. Bernard LABAT est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en qualité de représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de Mme Christine JEAN.

Arrêté du 19 janvier 2016