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Arrêté du 4 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la fabrication des aliments

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur l'utilisation de certaines technologies dans la fabrication des aliments.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2015/0308/F en date du 17 juin 2015 adressée à la Commission européenne ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 (Réglementation des auxiliaires technologiques dans les aliments) fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 (Règles d'utilisation des auxiliaires technologiques dans l'alimentation) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ;

Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 16 janvier 2015, 24 et 25 février 2015 et du 27 mars 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2016 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions d'emploi de certains auxiliaires technologiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour utiliser certaines technologies dans la fabrication des aliments.

Fait le 4 janvier 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de service,

S. Metz-Larue

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe