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Arrêté du 14 décembre 2015

portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

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Création d'un diplôme temporaire pour conducteur de matériel de déchets

Résumé. Un nouveau diplôme pour conduire des engins de déchets est reconnu pour un an, avec un responsable nommé pour le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2016

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Reconnaissance d'un diplôme dans le domaine des déchets

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de matériel pour les déchets est reconnu pour un an.

Le titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 p (code NSF).

En vigueur depuis le 22 janvier 2016

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 confie à un délégué général par intérim la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Conducteur de matériels de manutention et de conditionnement des déchets

Résumé. Ce texte explique le travail d'un conducteur de matériels pour déplacer et conditionner les déchets, ce qu'il doit savoir faire et comment il travaille.

Fait le 14 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. De-Balathier-Lantage

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2016

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe