JORF n°0198 du 28 août 2015

DÉCRET du 26 août 2015

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juillet 2015, M. Paul Chaumont, conseiller à la cour d'appel d'Angers, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2015.