La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau)Art. R.214-129Agrément des organismes de surveillance de l'eauLes organismes qui surveillent l'eau peuvent être agréés pour huit ans par le ministre de l'environnement. à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental)Art. R.214-132Suspension et retrait d'un agrément environnementalUn organisme peut voir son agrément suspendu ou retiré s'il ne respecte pas les règles ou conditions initiales. ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages)Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barragesUn arrêté liste les entreprises autorisées à étudier les digues et barrages, avec des agréments valables dès sa publication. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages)Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barragesUn arrêté du 15 novembre 2011 liste les organismes autorisés à vérifier la solidité des digues et barrages en France, avec des dates de validité spécifiques. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages)Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barragesUn arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement et liste les organismes autorisés à travailler sur les digues et barrages en France. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère les agréments d'inspection des digues et barrages du CEMAGREF à l'IRSTEA, en respectant les dates de validité existantes. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 (Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère des agréments pour inspecter les digues et barrages entre sociétés, tout en précisant leur durée de validité. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 (Transfert et validité d'agréments environnementaux)Transfert et validité d'agréments environnementauxUn arrêté du 13 décembre 2013 transfère des agréments entre sociétés spécialisées dans l'environnement et fixe les durées de validité pour certains organismes. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Vu l'arrêté du 13 juin 2014 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère les agréments de certaines sociétés à d'autres pour inspecter les digues et barrages, en respectant les délais de validité fixés précédemment. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 (Liste des organismes agréés pour l'inspection des digues et barrages)Liste des organismes agréés pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté liste les organismes autorisés à inspecter les digues et barrages en France, avec des dates de validité précises. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément de G2C Ingénierie envoyée par courrier en date du 17 novembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément de SOL SOLUTION envoyée par courrier en date du 25 novembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément de SEEN envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;
Vu la demande d'agrément de CPIE de la Corrèze envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;
Vu la demande d'agrément de l'UNIMA envoyée par courrier en date du 29 juin 2015,
Arrête :