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ARRÊTÉ du 26 août 2015

fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime de qualification pour les ouvriers techniques

Résumé. Une prime de 420 euros par an est créée pour certains ouvriers techniques de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 (Prime de qualification pour les ouvriers de l'aviation civile) instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'Equipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Prime annuelle pour les ouvriers techniques

Résumé. Une prime de qualification de 420 euros par an est accordée à certains ouvriers techniques.

Le montant annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 26 août 2015 susvisé (Prime de qualification pour les ouvriers de l'aviation civile) est fixé à 420 euros.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 août 2015
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