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DÉCRET n°2015-1074 du 26 août 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles agricoles et publication en ligne

Résumé. Un décret met à jour les règles pour les produits agricoles et rend ces règles accessibles en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Entre-deux-Mers " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 juin 2015,

Décrète :

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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7f2201b5-89e7-47da-8ab0-aefe0838ef09.

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

DÉCRET n°2015-1074 du 26 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3