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DÉCRET du 27 août 2015

portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)

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Nomination du directeur général des étrangers en France

Résumé. Un nouveau directeur général des étrangers en France est nommé pour commencer son poste le 1er septembre 2015.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Pierre-Antoine Molina

Résumé. Pierre-Antoine Molina est nommé directeur général des étrangers en France à partir du 1er septembre 2015.

M. Pierre-Antoine MOLINA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2015.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

DÉCRET du 27 août 2015
Article 1
Article 2