JORF n°0198 du 28 août 2015

ARRÊTÉ du 13 août 2015

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, M. Michel RAVIART est nommé membre titulaire en qualité de représentant du mouvement sportif, sur proposition du Comité national olympique et sportif français, en remplacement de M. Jean-Pierre LUCIANI.