DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Abrogé1 août 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " HESAM " ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015,

Décrète :

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 1 août 2024

" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du pôle de recherche HESAM

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions relatives au pôle de recherche et d'enseignement supérieur HESAM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 1 août 2024

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2024

Fait le 26 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mercredi 31 juillet 2024

DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe