Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " HESAM " ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015,
Décrète :
Abrogé depuis le 2024-08-01 par [object Object]
" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
2 versions
2 cités
Abrogé depuis le 2024-08-01 par [object Object]
Les statuts de « HESAM Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés
1 cité
Abrogé depuis le 2024-08-01 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
Abrogé depuis le 2024-08-01 par [object Object]
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert