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ARRÊTÉ du 20 août 2015
fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 14
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'avis favorable émis par le comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects dans sa séance du 1er juillet 2015,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé15 novembre 2023Chapitre II : Contenu de la formation
Abrogé15 novembre 2023Chapitre III : Modalités d'évaluation
Abrogé15 novembre 2023Chapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité
Abrogé15 novembre 2023Chapitre V : Remplacement et rattrapage
Abrogé15 novembre 2023Chapitre VI : Titularisation
Abrogé15 novembre 2023Fait le 20 août 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
N. de Saussure
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 14
En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023