Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2015 :
M. Rabah Dahmani est nommé, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles.
M. Morgan Oyaux est nommé, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre.
Sont nommés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
Mme Christine Lodewyckx.
M. Patrick Nestour.
Sont nommés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
M. Arnaud Codron.
M. Jean-Pierre Lannoye.
Sont renouvelés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de :
M. Patrick Boone.
M. Gilles Debaire.
Le mandat de Mme Anne-Sophie Forget est renouvelé, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre.
Sont renouvelés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de :
M. Dominique Bertrand.
M. Jean-Pierre Therry.
M. Henri Talleu.
Sont renouvelés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de :
M. Joël Bigourd.
M. Bernard Fialon.
Mme Viviane Camus.
M. Emidio Margani.
Le mandat de M. Gérard Debard est renouvelé, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles.