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ARRÊTÉ du 26 août 2015

modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles du baccalauréat en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 simplifie les règles du baccalauréat, notamment pour les épreuves de langue vivante et les candidats en difficulté.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié au baccalauréat de technicien Musique (options Instrument et Danse) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,

Arrête :

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Suppression des dispositions spécifiques pour l'évaluation orale de langue vivante au bac

Résumé. Les épreuves de langue vivante étrangère au bac ne prévoient plus de dispositions spéciales pour les candidats des séries ES et S qui n'ont pas pu passer l'oral.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispositions exceptionnelles pour les évaluations orales

Résumé. Les règles spéciales pour les candidats qui n'ont pas pu passer l'oral ou qui repassent une session sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des règles du baccalauréat

Résumé. Les règles du baccalauréat sont assouplies pour les candidats en difficulté ou à l'étranger, et les notes de français peuvent maintenant être évaluées séparément.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux épreuves de remplacement du baccalauréat franco-américain

Résumé. Les règles pour les épreuves de remplacement du baccalauréat franco-américain sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la session obligatoire pour les épreuves de remplacement

Résumé. Les épreuves de remplacement peuvent maintenant être organisées pour les disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la session unique pour les épreuves de remplacement

Résumé. Les épreuves de remplacement sont maintenant possibles pour les disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la session unique pour les épreuves de remplacement

Résumé. Les épreuves de remplacement peuvent maintenant être organisées pour les disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac entrent en vigueur à partir des épreuves anticipées de l'année scolaire 2015-2016 et de la session 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Publication d'un arrêté relatif au baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 26 août 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

ARRÊTÉ du 26 août 2015
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9