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Simplification des obligations pour les agriculteurs bénéficiaires d'aides
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D681-5 : Protection des sols pour les agriculteurs bénéficiaires d'aides
→ Version 4 : Modification des références réglementaires et suppression d'une obligationCode rural et de la pêche maritimeArt. D681-6 : Règles pour l'irrigation et les aides agricoles
→ Version 4 : Modification de la référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-4, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Art. D681-11
1 version
5 modifiés
1 abrogé