JORF n°0198 du 28 août 2015

ARRÊTÉ du 18 août 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 août 2015, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 37, boulevard Yves-Farge, à Lyon 7e (69), cadastré section BN n° 3 d'une contenance cadastrale de 5 477 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 116462.