JORF n°0198 du 28 août 2015

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juillet 2015, la société LAVANSOL M12, dont le siège social est situé Ferme du Furstweg, 67340 Weinbourg, est autorisée à exploiter une installation de production de type centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 2,9 MWc, située lieudit Les Plaines de Haute Montagne 12, 04190 Les Mées.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.