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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et points pour certains emplois dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté modifie les primes et points attribués à certains emplois dans le Val-d'Oise pour refléter les qualifications.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans le Val-d'Oise, à partir du 1er février 2015.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er février 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points attribués aux emplois dans certains services

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans des services départementaux pour refléter les qualifications et le nombre de points par poste.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

E. Le Guern

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe