JORF n° 0054 du 5 mars 2015

Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »

Décision du 3 mars 2015 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans les services du Premier ministre (administration centrale)

Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay)

Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Arrêté du 12 février 2015 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur jaune d'or

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard

Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Arrêté du 23 février 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances

Arrêté du 3 mars 2015 fixant le modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Arrêté du 12 janvier 2015 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants par la ville de Marseille

Arrêté du 4 mars 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 7 mars 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)

Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)

Arrêté du 27 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins

Décision du 1er mars 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Arrêté du 25 février 2015 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Décision du 3 mars 2015 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé dans le corps des technicien(ne)s d'art (classe normale) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 mars 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des chargé(e)s d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication

Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté du 16 février 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Voies navigables de France

Décret du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. SCHULTZ (Ludovic)

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 23 février 2015 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat