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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des médicaments remboursés

Résumé. À partir du 25 mars 2015, onze médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu les avis de la Commission de la transparence ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 25 mars 2015.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 25 mars 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie).

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Publication et exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de publier et d'appliquer cet arrêté, qui retire certains médicaments de la liste des remboursements.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Retrait de onze médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Onze médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 25 mars 2015.

Fait le 3 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe