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ARRÊTÉ du 20 février 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air

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Renforcement des pouvoirs d'inspection dans le domaine nucléaire

Résumé. Un nouvel arrêté donne plus de pouvoir à l'inspecteur de l'armée de l'air pour vérifier la sécurité nucléaire et introduit un adjoint pour l'aider.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Création d'un inspecteur général pour l'armée de l'air et de l'espace) fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

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Ajout des inspections des mesures de sécurité nucléaire

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air peut maintenant inspecter les mesures de sécurité nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air est maintenant assisté d'un inspecteur adjoint qui le supplée et évalue la cohérence des conditions d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3