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DÉCRET n°2015-255 du 3 mars 2015

relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. Le décret prolonge la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives pour cinq ans, à partir du 8 juin 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-10 (Procédure d'homologation des enceintes sportives) à R. 312-22 (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est renouvelée pour cinq ans à partir du 8 juin 2015.

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution du décret sur la sécurité des enceintes sportives

Résumé. Le décret charge les ministres de la ville, de la jeunesse et des sports d'en assurer l'application.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-255 du 3 mars 2015
Article 1
Article 2