Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-10 (Procédure d'homologation des enceintes sportives)Art. R.312-10Procédure d'homologation des enceintes sportivesL'homologation des enceintes sportives est accordée par le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, et parfois de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives. à R. 312-22 (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)Art. R.312-22Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesLa Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est composée de représentants de l'État et d'autres membres nommés, et elle ne peut délibérer valablement sans la présence de certains membres clés. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives)Prolongation du mandat des commissions consultativesUn décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives travaillant sur l'éducation, le sport et la jeunesse. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Décrète :