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ARRÊTÉ du 17 février 2015

portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

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Reconnaissance d'Emmaüs France comme organisme d'accueil et d'activités solidaires

Résumé. Emmaüs France est reconnu pour aider les personnes en difficulté et organiser des activités solidaires, avec des règles spéciales pour les cotisations de sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu l'article L. 265-1 (Insertion par le travail solidaire dans les organismes d'accueil) et les articles R. 265-1 (Délivrance de l'agrément pour les organismes d'accueil) à R. 265-10 (Retrait de l'agrément pour non-respect des règles) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion) ;

Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;

Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 18 décembre 2014,

Arrêtent :

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Agrément d'Emmaüs France

Résumé. Emmaüs France est reconnu comme un organisme national pour accueillir des personnes et organiser des activités solidaires.

L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

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Agrément d'Emmaüs France et ses implications

Résumé. L'agrément d'Emmaüs France permet l'application de règles spéciales pour les cotisations de sécurité sociale des personnes en réinsertion.

L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion).

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 désigne des responsables pour le mettre en œuvre et le publier.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Communautés Emmaüs agréées pour l'action sociale

Résumé. Liste des groupes Emmaüs en France autorisés à aider les personnes dans le besoin.

Fait le 17 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe