Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires dans la circonscription électorale du Paraguay ; personnes intéressées à faire acte de candidature à l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay.
Objet : convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : aux termes de l'article 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger)Art. 18Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étrangerLes électeurs français de l'étranger sont convoqués par décret pour voter un dimanche, sauf en Amérique où c'est le samedi précédent. de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger)Loi sur la représentation des Français de l'étrangerCette loi crée des instances pour représenter les Français à l'étranger et explique comment ils élisent leurs représentants. relative à la représentation des Français établis hors de France, « les électeurs sont convoqués par décret publié : 1° Quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers consulaires ».
Le décret fait application de ces dispositions pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay et fixe la date du vote à l'urne au 6 juin 2015. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger)Loi sur la représentation des Français de l'étrangerCette loi crée des instances pour représenter les Français à l'étranger et explique comment ils élisent leurs représentants. relative à la représentation des Français établis hors de France et par les dispositions réglementaires applicables.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger)Art. 18Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étrangerLes électeurs français de l'étranger sont convoqués par décret pour voter un dimanche, sauf en Amérique où c'est le samedi précédent. de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger)Loi sur la représentation des Français de l'étrangerCette loi crée des instances pour représenter les Français à l'étranger et explique comment ils élisent leurs représentants. relative à la représentation des Français établis hors de France. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger)Loi sur la représentation des Français de l'étrangerCette loi crée des instances pour représenter les Français à l'étranger et explique comment ils élisent leurs représentants. relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger)Art. 18Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étrangerLes électeurs français de l'étranger sont convoqués par décret pour voter un dimanche, sauf en Amérique où c'est le samedi précédent. et 29 (Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger)Art. 29Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étrangerSi les élections des conseillers des Français de l'étranger sont annulées, on organise de nouvelles élections dans les quatre mois, sauf si c'est trop proche du renouvellement général. ;
Vu la décision n° 381414 du Conseil d'Etat en date du 17 février 2015 ;
Vu la vacance du siège de conseiller consulaire de la circonscription du Paraguay,
Décrète :