Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des militaires de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réajustement des échelons et indices indiciaires pour les officiers de gendarmerie
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1
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