Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-251 du 3 mars 2015

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des militaires de la gendarmerie

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts de certains grades de la gendarmerie, notamment pour les colonels et capitaines, à partir du 1er juin 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des militaires de la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des militaires de la gendarmerie, notamment en augmentant certains échelons pour les colonels, lieutenants-colonels, chefs d'escadron et capitaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour juin 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

DÉCRET n°2015-251 du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3