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ARRÊTÉ du 24 février 2015

relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »

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Approbation d'un plan pour des véhicules écologiques

Résumé. Un plan pour des véhicules plus écologiques et innovants est approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 14 novembre 2014 (Modification des règles de publication des appels à projets) modifiant le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Véhicules et transports du futur »,

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour les véhicules du futur

Résumé. Un plan pour des véhicules plus écologiques et innovants est approuvé.

Le cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur », prévue par l'action « Transports de demain » du programme « Innovation pour la transition énergétique et écologique » créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Article 2