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ARRÊTÉ du 25 février 2015

désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement et restructuration de l'école des mines d'Alès

Résumé. L'école des mines d'Alès déménage ses activités de Nîmes vers Alès, avec des aides pour les employés et une indemnité de départ volontaire pour certains agents.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès en date du 30 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Restructuration de l'Ecole des mines d'Alès

Résumé. L'école des mines d'Alès déménage ses activités de Nîmes vers Alès, ce qui est considéré comme une restructuration de service.

Le transfert vers le site d'Alès des entités de l'Ecole des mines d'Alès localisées sur le site de Nîmes constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Prime et aide à la mobilité pour les employés déménagés

Résumé. Les employés qui déménagent leur service de Nîmes à Alès peuvent recevoir une prime et une aide pour le déplacement de leur conjoint.

Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéficie de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par les décrets n° 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées par les arrêtés du 4 février 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par la restructuration

Résumé. Les agents en poste le 3 avril 2014 dans certaines entités de l'École des mines d'Alès peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire pendant trois ans.

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour une durée de trois ans aux agents qui exerçaient leurs fonctions le 3 avril 2014 dans l'une des entités désignées à l'article 1er (Restructuration de l'Ecole des mines d'Alès).

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur la restructuration de l'Ecole des mines d'Alès

Résumé. Le directeur de l'Ecole des mines d'Alès est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le transfert de certaines entités vers le site d'Alès.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2015.

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

ARRÊTÉ du 25 février 2015
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Article 2
Article 3
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