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ARRÊTÉ du 20 février 2015

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des postes pour l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes permettant d'accéder à un échelon spécial dans la fonction publique de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste des attributions des organismes directement rattachés au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 (Réorganisation de la DRH du ministère de la défense) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. La liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 20 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositions

Résumé. L'arrêté du 20 février 2015 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 20 février 2015 modifie l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 20 février 2015

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes modifications apportées par l'arrêté du 20 février 2015.

Les dispositions de l'article 4 (Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositions) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2013.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 décembre 2014.
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) et 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

ARRÊTÉ du 20 février 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7