JORF n° 0235 du 10 octobre 2014

Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1)

Décret n° 2014-1153 du 7 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signées à Roseau le 4 juillet 2014 (1)

Arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, associée à l'aérodrome de La Môle (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 59 Mazères dans la région de Mazères (Ariège) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 75 Broye-lès-Pesmes dans la région de Broye-Aubigney-Montseugny (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région d'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 179 Lias dans la région de Lias (Gers) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy dans la région de Garchy (Nièvre) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré dans la région de Voutré (Mayenne) en France métropolitaine

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 588 Vernon dans la région de Vernon (Eure) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé associée à l'aérodrome d'Angers-Marcé (Maine-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 Mont-Blanc dans la région de Chamonix - Mont-Blanc (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 Limoges Bellegarde dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 88 Berre associée à l'aérodrome de Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 92 Pagny dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 186 Martigues dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane

Arrêté du 1er octobre 2014 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux dénommés Loto®, Euro Millions - My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Octobre 2014 »

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye

Décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé

Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté du 29 septembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décision du 18 juillet 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage

Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Décret n° 2014-1161 du 8 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe en convention des centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2015) en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 octobre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 octobre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 2 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination auprès de l'ordre national des médecins

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2014 (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Décret du 9 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) - M. GAEREMYNCK (Jean)