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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une indemnité pour les agents du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 étend une indemnité à plus de fonctionnaires et agents du ministère de la défense.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

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Extension des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. L'indemnité d'administration et de technicité est étendue à de nouveaux corps de fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2