Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0235 du 10 octobre 2014
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 22 et 29-1 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 9-1 > >
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1 créé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2014.
Bernard Cazeneuve