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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Réorganisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté réorganise la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant un service statistique et en modifiant les responsabilités de certaines sous-directions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale), 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) et 29-1 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant un service statistique et en rattachant la gendarmerie à une sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3
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Réorganisation des missions de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie voit ses missions réorganisées, avec la suppression de ses responsabilités en matière de statistiques des crimes et délits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9
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Création d'un service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Résumé. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure est créé avec deux bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4