Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 22 et 29-1 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,

Arrête :

Créé le 11 octobre 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4