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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctionnaires concernés par le décret de 1950

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des fonctionnaires du ministère de la défense concernés par un décret de 1950.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certains indemnités,

Arrêtent :

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Modification des fonctionnaires concernés par un décret

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense concernés par le décret du 6 février 1950.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 est publié au Journal officiel, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2