En vigueur depuis le 11 octobre 2014
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Fixation des coefficients pour la contribution spéciale des installations nucléaires en 2015
Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :
| CATÉGORIE | COEFFICIENT |
| Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) | 1,26 |
| Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 1,57 |
| Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons | 1,57 |
| Usines de traitement de combustibles nucléaires usés | 1,28 |
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