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DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014

relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour évaluer et documenter les risques professionnels des travailleurs, en supprimant certaines formalités et en modifiant des références légales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4161-1 et L. 4161-2 ;

Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (Loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, notamment son article 16 (Modification des règles sur la pénibilité au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 10 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 juillet 2014 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Décrète :

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Création de règles sur l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Un décret crée des règles pour évaluer et documenter les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les facteurs de risques professionnels

Résumé. Le décret supprime les règles détaillant les facteurs de risques professionnels et la fiche de prévention des expositions pour les travailleurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la référence législative pour les fiches d’exposition

Résumé. Le décret modifie la référence législative de la fiche d’exposition dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, sauf pour certaines parties qui commencent plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 à l'exception du 1° et des a et c du 2° de l'article D. 4161-2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
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