Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de police et de gendarmerie

Résumé. Ce décret réorganise les services de police et de gendarmerie pour mieux gérer la sécurité et les migrations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 1er juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 16 juillet 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale supervise désormais plusieurs directions et services actifs de police, ainsi que des services conjoints avec la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale prend le contrôle de plusieurs directions et missions, dont certaines en collaboration avec d'autres directeurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la police aux frontières

Résumé. La direction centrale de la police aux frontières centralise l'information et produit des analyses sur les flux migratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service statistique pour la sécurité intérieure

Résumé. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure centralise et traite les données sur la criminalité pour aider à définir les politiques de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5