Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 1er juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 16 juillet 2014,
Décrète :