Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
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JORF n°0235 du 10 octobre 2014
DÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 1er juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 16 juillet 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 20 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 29-1 > >
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1 créé
Article 5
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon