Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics en date du 29 septembre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut universitaire du cancer de Toulouse » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.