Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2014, les biens culturels appartenant à la Chine :
Institut d'archéologie du Gansu ;
Institut d'archéologie du Henan ;
Institut d'archéologie du Xinjiang ;
Musée d'histoire de la province du Shaanxi ;
Musée de Chengxian, province du Gansu ;
Institut d'archéologie du Shaanxi ;
Musée de la forêt de stèles, Xi'an ;
Musée de la région autonome ouïgoure du Xinjiang ;
Musée de Luoyang ;
Musée de tablettes inscrites du Gansu ;
Musée de Xi'an ;
Musée de Xianyang ;
Musée de Xuzhou ;
Musée de Yanling des Han ;
Musée du district de Lingtai ;
Musée du Henan ;
Musée du quartier de Changqing, ville de Jinan ;
Musée du site de l'ancienne capitale du royaume des Qi ;
Musée municipal de Dingzhou ;
Musée municipal de Lanzhou ;
Musée municipal de Zhangqiu ;
Musée municipal de Zibo ;
Musée municipale de Jiaozuo ;
Musée provincial du Gansu ;
Musée provincial du Hebei,
Musée provincial du Hunan ;
Musée provincial du Shandong ;
Musée provincial du Yunnan ;
prêtés à l'exposition « Splendeurs des Han, l'essor de l'empire céleste », organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques-Guimet (Paris) du 22 octobre 2014 au 1er mars 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 6 octobre 2014 au 23 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.