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Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014

portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012

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Accord de coopération militaire entre la France et le Sénégal

Résumé. La France et le Sénégal s'entendent pour mieux collaborer sur la sécurité et l'armée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 (Ratification de l'accord militaire franco-sénégalais) autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un traité de coopération militaire entre la France et le Sénégal

Résumé. La France et le Sénégal signent un accord pour travailler ensemble dans le domaine militaire.

Le traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération franco-sénégalaise

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la coopération militaire entre la France et le Sénégal.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération militaire entre la France et le Sénégal

Résumé. La France et le Sénégal signent un accord pour travailler ensemble sur la sécurité, partager des informations et s'entraîner ensemble.
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Ajout d'annexes par un décret de 2014

Résumé. Un décret de 2014 ajoute des détails à une règle existante.
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Facilités pour les forces françaises au Sénégal

Résumé. Un décret de 2014 facilite la présence des soldats français au Sénégal en définissant les règles d'utilisation des équipements et installations.
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Importation en franchise pour les forces françaises au Sénégal

Résumé. Le Sénégal permet aux forces françaises d'importer certains produits sans payer de taxes, sauf pour quelques exceptions.
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Coopération militaire entre la France et le Sénégal

Résumé. La France aide le Sénégal avec des formations militaires, des équipements et des escales pour renforcer leur coopération.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2013-1228 du 27 décembre 2013. Le présent accord est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Le présent traité est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans, à moins que l’une des Parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité six mois avant son expiration.

Fait le 7 octobre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er octobre 2014.

Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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