JORF n°0235 du 10 octobre 2014

ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2014, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de l'intérieur, en remplacement de Cécile SEBBAN, appelée à d'autres fonctions :
Mme Aude SIGNOUREL, membre suppléant.