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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre plusieurs villes et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Règles pour les vols d'Air Caraïbes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu la demande présentée par la société Air Caraïbes,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre plusieurs villes jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art.
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et services aériens,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2