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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane

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Protection de deux nouvelles espèces d'oiseaux en Guyane

Résumé. Deux nouveaux oiseaux, le Coq de roche et le Bécasseau maubèche, sont maintenant protégés en Guyane.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) et L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mai 2014 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisé du 19 juin 2014 au 13 juillet 2014,

Arrêtent :

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Ajout de deux nouvelles espèces d'oiseaux protégés en Guyane

Résumé. Deux nouvelles espèces d'oiseaux sont maintenant protégées en Guyane : le Coq de roche et le Bécasseau maubèche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :

Le chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable,

E. Giry

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2