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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des archives du procès de Thiaroye

Résumé. Les documents du procès du camp de Thiaroye en 1945 sont désormais accessibles au public.

Le ministre de la défense,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 (Accès aux archives publiques) et suivants et R. 212-1 (Gestion des archives publiques par le service interministériel) à R. 212-7 (Procédure pour réclamer des archives publiques),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Ouverture des archives du procès de Thiaroye

Résumé. Les documents du procès du camp de Thiaroye en 1945 sont maintenant accessibles au public.

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques) susvisé, peut être librement consulté le dossier de la procédure judiciaire dite du « camp de Thiaroye », suivie à l'encontre de trente-quatre prévenus jugés le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar, conservé par le dépôt central d'archives de la justice militaire.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2