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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

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Organisation des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté organise les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile en décembre 2014, avec la création de plusieurs bureaux de vote spécialisés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Dates des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile auront lieu en décembre 2014.

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • administrateurs civils ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16 ;
  • agents contractuels 48-1018 ;

- personnels navigants techniques,

sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création de bureaux de vote pour les élections professionnelles dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté crée deux bureaux de vote pour organiser les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SG/SDP2) :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;
b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le secrétariat général (SG), le cabinet du directeur général (DG/Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/WF), les associations AGLAé et ARAMIS, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles mentionnés à l'article 1er (Dates des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création de bureaux de vote spéciaux pour le personnel aérien

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote spéciaux pour différentes catégories de personnel dans la direction des services de la navigation aérienne.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne. Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

8. L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. L'organisme de Roissy - Le Bourget des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

20. Le service de l'information aéronautique (SIA) Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création de bureaux de vote pour les élections du personnel aérien

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote spéciaux pour les élections du personnel de la sécurité de l'aviation civile, organisés par région et par corps de métier.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC). Ce bureau est compétent pour l'échelon central et à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16 ;
  • personnels navigants techniques.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé en Nouvelle-Calédonie pour les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial en Polynésie française

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé en Polynésie française pour les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial pour certains personnels

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les personnels de certains corps et catégories contractuelles au sein du service des systèmes d'information et de la modernisation.

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial au SNIA

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé au service national d'ingénierie aéroportuaire pour les attachés, assistants et adjoints d'administration de l'aviation civile.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial au STAC

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé au STAC pour les personnels de certains corps techniques et administratifs.

Au service technique de l'aviation civile (STAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial à l'ENAC

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé à l'ENAC pour plusieurs catégories de personnel de l'aviation civile.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16 ;
  • personnels navigants techniques.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial au BEA

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé au BEA pour les personnels des corps et catégories contractuelles spécifiques.

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial à Météo France

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé à Météo France pour certains employés de l'aviation civile.

A l'établissement public Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Organisation des votes pour les personnels de l'aviation civile

Résumé. Les employés de certains services de l'aviation civile votent dans des bureaux spécialisés selon leur affectation.

Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial, du fait d'un effectif du corps concerné inférieur à 5, votent :

  • auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • auprès du bureau de vote spécial institué auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;

- auprès du bureau de vote central SG/SDP2 mentionné au a de l'article 2 (Création de bureaux de vote pour les élections professionnelles) ci-dessus dans les autres cas.

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Affichage obligatoire d'un arrêté dans les services de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté exige l'affichage dans les locaux de la direction générale de l'aviation civile et d'autres établissements.

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses ainsi qu'au sein de l'établissement public Météo France.

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Suppression des règles d'élection des représentants de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2014 supprime les règles d'organisation des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16