Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2014 :
La démission de M. TOUATI (François, Léopold), commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société civile professionnelle « François Léopold TOUATI et Vanessa DUFFAUD, commissaires-priseurs judiciaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. TOUATI (François, Léopold).
M. TOUATI (François, Léopold) et Mme DUFFAUD (Vanessa, Marie) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.