JORF n°0222 du 25 septembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- DÉCRET DU 24 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 septembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé (44)
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2015)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Zurich (Suisse)
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2014 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014
- Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code
- Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la fraction des ressources mentionnées respectivement au « a » du 2 du I et au « a » du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code
- Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l'inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM de la société SANTEN SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR INRatio 2 de la société ALERE SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à l'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
- Décision du 16 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit
- Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »
- Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »
- Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 22 septembre 2014 portant démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. ROUSSEAU (Olivier)
- Décret du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 septembre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du Loto du lundi 22 septembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du lundi 22 septembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 225
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du dispositif d'automesure de l'INR INRatio 2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale