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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution des conditions pour devenir responsable technique de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2014 élargit les conditions pour devenir responsable technique dans l'aviation civile et confie sa mise en œuvre à un secrétaire général.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,

Arrête :

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Extension des critères d'accès au poste de responsable technique de l'aviation civile

Résumé. Les conditions pour devenir responsable technique de l'aviation civile sont élargies à de nouveaux postes et fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2014 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2